C’est un rapport qui concerne la Sicomines, la joint-venture sino-congolaise créée dans la foulée de l’accord de coopération conclu entre Kinshasa et des sociétés chinoises en 2008. Ce document a été produit par un consultant pour le compte de l’ITIE, l’Initiative pour la transparence des industries extractives. Il s’agit d’un rapport encore provisoire, mais il a été transmis à toutes les parties pour commentaires. Ce qui était annoncé à l’époque comme le contrat du siècle constituerait en fait « un préjudice sans précédent dans l’histoire du Congo ».
Six milliards de dollars de prêts, dont la moitié pour construire des infrastructures, qui seraient remboursés par l’exploitation de matières premières. C’était la promesse de ce qu’on appelle la convention sino-congolaise à l’origine de la création de la Sicomines, mais à en croire ce rapport encore provisoire de l’ITIE, cet accord était défavorable à plus d’un titre pour la partie congolaise.
D’abord, au niveau du capital : alors que la RDC apporte l’essentiel des actifs de cette joint-venture sous formes de gisements miniers, elle n’a que 32% des parts sociales. De plus, l’étude de faisabilité réalisée par les Chinois a largement sous-évalué les réserves de ces gisements, ce qui accentue encore le préjudice.
De nombreux projets jamais réalisés
Pire, en 2017, alors que Joseph Kabila devait quitter le pouvoir, un quatrième avenant à la convention est signé. Un accord secret sur les bénéfices dont même le ministère des Mines ignorait l’existence. Il prévoit le versement de dividendes dès la première année aux actionnaires. Or c’est parce qu’il n’était pas question pour les actionnaires d’obtenir des dividendes que ce mégaprojet minier avait été exonéré du paiement de taxes douanières et fiscales.
Autre scandale révélé par ce rapport, sur les trois milliards prévus pour les infrastructures, moins d’un milliard a été réellement décaissé par la partie chinoise, et de nombreux projets qui avaient été identifiés comme prioritaires n’ont jamais été réalisés.
