Dans son adresse lors de l’ouverture de la session ordinaire de septembre, le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso a attiré l’attention du gouvernement sur les exploitants miniers qui opèrent de manière frauduleuse sur le sol congolais.
Christophe Mboso a fait savoir qu’un grand nombre des exploitants bénéficient des permis de manière frauduleuse, parfois avec la complicités de l’administration, pour les zones où il y a des troubles.
Fort malheureux est de constater que ces détenteurs des titres miniers, organisent le non paiement des taxes au détriment des intérêts de la RDC.
Eu égard à cette situation qui frise la fraude, la représentation nationale exhorte le Gouvernement de la République de régulariser le statut des titres miniers (cas de force majeure), et l’encourage à déchoir ou à retirer, dans le respect du Code minier, les droits miniers aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper les mêmes titres, et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier.
» Pour permettre à nos compatriotes de jouir de ces ressources, le Gouvernement devrait également instituer clairement les zones
d’exploitation artisanale et inciter les services compétents à obliger les titulaires des permis miniers à payer les taxes ou droits superficialités de toutes les années depuis l’octroi jusqu’à l’expiration afin de maximiser les recettes du trésor public » a indiqué Christophe Mboso
