Contestant le verdict rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe l’ayant condamné à 20 ans des travaux forcés et à 10 ans de privation des droits civiques après épuisement de la peine, Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l’État, a interjeté appel via ses avocats. Ainsi, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a fixé le dossier au 24 juillet prochain.
Il s’agira d’un procès de la dernière chance pour le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC). Ce mardi 14 juillet, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga du Collectif des avocats de Vital Kamerhe, affirme que les choses seront jugées d’une autre façon par la Cour d’appel.
« La voie de recours appelée ‘appel’, consiste à demander au juge supérieur de rejuger, donc, on va reprendre à zéro pour que le juge d’appel puisse constater si le précédent avait fait son travail conformément à la loi. La constitution de notre pays donne à notre client la possibilité de faire appel ; je crois que les choses seront jugées autrement par la cour d’appel”, a fait savoir Me Kabengela Ilunga.
L’avocat au barreau de Kinshasa-Matete révèle par ailleurs qu’au cas où Vital Kamerhe serait débouté en appel, une alternative est envisagée.
« Les voies de recours sont organisées par la constitution et les lois de la république ainsi que les instruments juridiques internationaux, ils faut les exercer pour arriver à une conclusion ou une autre pouvant vous amener après épuisement des voies de recours interne, d’envisager des voies de recours supra nationales” a-t-il ajouté.
En première instance, Vital Kamerhe et Samih Jammal, ont été condamnés pour détournement des fonds publics alloués au programme de 100 jours du président Tshisekedi dans son volet “maisons préfabriquées”.
Félix ILUNGA
