Rdc-Société/ Ce que je pense de la proposition de loi Tshiani ou de père et de mère (Tribune de Thomas LUHAKA LOSENJOLA)

En mai 2021, un compatriote et ancien candidat malheureux aux élections présidentielles de 2018, Noël Tshiani Muadimvita, dépose, à travers le député national Cerveau Nsingi Pululu, une proposition de loi réservant certaines fonctions importantes de l’Etat exclusivement à des citoyens congolais ayant comme père et mère des congolais. En d’autres termes, les candidats à ces fonctions stratégiques doivent être 100% congolais. Vous serez écarté de la compétition ou de la nomination si l’un de vos géniteurs est d’origine étrangère.

Ces fonctions publiques réservées aux congolais de père et de mère sont : la Présidence de la République, la Primature, la Présidence du Sénat et de l’Assemblée Nationale, de la Cour constitutionnelle et les grades des généraux au sein de l’armée.

Noël Tshiani Muadiamvita (en tshiluba Tshiani veut dire le premier et Muadiamvita le guerrier infatigable) l’auteur de cette proposition, justifie sa démarche par la volonté de protéger la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de notre pays. En effet, cet ancien haut cadre de la Banque Mondiale considère que la loyauté vis-à-vis de l’Etat des congolais dont l’un des parents est étranger serait hypothétique et douteuse.

Cette proposition de loi a suscité et suscite encore, au sein de l’opinion publique un débat passionné et suscite des prises de positions tranchées. Comme acteur politique, il nous semble utile et responsable, d’apporter notre modeste contribution et un éclairage à ce débat public.

Les raisons qui nous poussent à ne pas soutenir cette proposition de loi de Noël Tshiani sont d’ordre juridique et politique.

I. La proposition de loi Tshiani viole la Constitution

La proposition de loi Tshiani réservant certaines fonctions à des congolais de père et de mère viole les articles 12 et 13 de notre Constitution actuelle.

A. L’égalité de tous devant la loi

L’article 12 de la Constitution du 18 février 2006, Constitution adoptée par referendum, dispose que « Tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois». Cet article qui parle de « tous les congolais » ne fait aucune distinction entre les congolais « de père et de mère » et les congolais « de père ou de mère ». Vouloir, par une loi, créer une distinction non prévue par la Constitution, c’est violer la Constitution. Il n’est pas nécessaire d’avoir un doctorat en droit ou être un juriste avéré pour comprendre que la proposition de loi Tshiani, créant des nouvelles catégories (des congolais à 100% et des congolais à 50%) viole l’égalité de tous les congolais devant la loi prévue par l’article 12 de la Constitution.

B. L’égalité d’accès aux fonctions publiques

Après avoir proclamé l’égalité de tous les congolais devant la loi en son article 12, notre Constitution actuelle préconise l’égalité d’accès de tous les congolais aux fonctions publiques. En effet, en son article 13, elle dispose ceci : « Aucun congolais ne peut en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques (…) faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique».

Il est établi que la proposition de loi Tshiani est discriminatoire en excluant de certaines fonctions publiques, en raison de leurs origines familiales, les congolais dont l’un des parents est étranger. En se référant au père ou à la mère d’un candidat à une fonction publique, on se réfère à son origine familiale pour le discriminer ; ce qui est strictement interdit par l’article 13 de notre Constitution. Donc la proposition de loi Tshiani, en créant cette discrimination, viole la Constitution.

En définitive, cette proposition de loi ne peut être recevable qu’à condition de modifier les articles 12 et 13 par une révision constitutionnelle. Et on connait la lourdeur de cette procédure.

II. La proposition de loi Tshiani a des fondements racistes et ne se justifie pas politiquement

A. La loyauté et la pureté de sang

Considérer que la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la RDC seraient mieux protégées par les congolais « de père et de mère » parce que ceux-ci seraient plus loyaux à la République que les « sangs mêlés » (congolais de père ou de mère) revient à dire que la loyauté d’une personne à la République est liée à la qualité de sang congolais qu’il aurait en lui. Les 100% congolais (c’est-à-dire de père et de mère) seraient plus loyaux et défendraient mieux les intérêts de la République Démocratique du Congo que les 50% (de père ou de mère).

Cette théorie qui lie le comportement ou la moralité d’une personne à son sang (les congolais 100% seront plus vertueux, plus patriotes que le 50%), à sa race, à son origine ethnique s’appelle le racisme. Elle est défendue par les groupes d’extrême-droite en Europe et aux Etats-Unis. En effet, ces extrémistes racistes considèrent que le caractère et le comportement d’une personne sont fonction de la couleur de sa peau. C’est ainsi que, pour eux, par exemple, le noir n’est pas très intelligent, il est d’une moralité douteuse et paresseux.

Cette théorie a déjà été mise en pratique par le régime Nazi d’Adolph Hitler. Et on connait ses conséquences; c’était l’holocauste. Puis-ce que le juif est prisonnier de son sang qui le rend mauvais, la solution finale est de le tuer. C’est la même justification utilisée pour le génocide rwandais.

Nous pensons que l’auteur de cette proposition de loi, vu sa formation académique, son parcours professionnel remarquable et son ouverture d’esprit, ne partage pas cette idéologie rétrograde.

B. L’absence de fondement historique

La thèse de Noël Tshiani selon laquelle les citoyens congolais de sang pur (100%) seraient plus loyaux et défendraient mieux et plus les intérêts de la RDC que les citoyens congolais de sang mélangé, devaient s’appuyer sur des exemples solides récoltés dans l’histoire de notre pays. Ce qui n’est pas le cas.

L’auteur de ce projet devrait par exemple nous prouver en quoi Léon Kengo wa Dondo (fils d’une congolaise et d’un belge), a, comme premier ministre, moins bien défendu les intérêts de la RDC que Faustin Birindwa, un 100% ?
En quoi Abdoulaye Yerodia Ndombasi (fils d’une congolaise et d’un sénégalais) a été moins patriote, moins nationaliste, que Bertrand Bisimwa, Président du M23, et 100% congolais ?
En quoi, dans l’armée, le général Kikunda Ombala (mère congolaise et père belge), le général Mulamba Pene Lowa (mère belge et père congolais), le général Michel Elesse (mère congolaise et père belge) et le Colonel Mamadou Ndala (mère congolaise et père sénégalais) ont été moins bons officiers et moins patriotes que les autres généraux de père et de mère ?

En conclusion, on voit bien que cette proposition de loi n’a pas de raison d’être par manque des fondements juridiques et politiques. La loyauté des autorités publiques ne sera garantie que par une éducation civique approfondie et l’assurance des sanctions, positives ou négatives, sans distinction aucune de la quantité de sang congolais qu’elles auraient dans les veines (100%, 50%, 25% …).
L’amour de la patrie est une question morale et non un problème biologique.

Thomas LUHAKA LOSENDJOLA

Président honoraire de l’Assemblée Nationale
Député National
Avocat à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe

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